Association Loi 1901


Association France - Coopération & Développement

Textes

(J.O. du 17 novembre 2001)

(extraits)

Article 1 : Constitution et dénomination

Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est créé entre les soussignés, une association dénommée :
« Association France - Coopération & Développement » (A.F.C.D.),
ci-après appelée « l'association ».

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de réunir des cadres bénévoles et de jeunes retraités de l’Etat, des Collectivités Locales et du Secteur Public dans le but de transmettre le savoir-faire français dans les domaines de l'humanitaire, de la culture, de l'éducation et du développement.
Elle se propose :

 de promouvoir en France et hors des frontières nationales l'expertise de ses membres avec, en tant que de besoin, le soutien et/ou le concours de partenaires et de contributeurs publics et privés ;

d'identifier des partenaires potentiels, organismes publics ou privés, institutions nationales et internationales, organisations non gouvernementales, susceptibles de soutenir ses actions ;

d'exercer toute activité susceptible d'en favoriser l'accomplissement ou le développement ;

de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres en liaison avec son objet ;

d'organiser des rencontres, des séminaires et conférences de travail, des sessions de formation et, plus généralement, la mise en œuvre des projets qui lui sont confiés ;

d’agir en liaison avec les services officiels, les organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux par la mise à disposition temporaire de ses experts ou par ses évaluations, conseils, aides et appuis aux conducteurs d'opérations ;

d’une manière générale, d’entreprendre toute action utile à la réalisation de son objet.
L'association s'interdit toute activité politique ou religieuse.

Article 3 : Siège social
Elle a son siège 43, rue Raffet à 75016 Paris, lequel pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de la ratification ultérieure par l'Assemblée Générale :
Adresse postale de l'association : A.F.C.D.
43, rue Raffet
75016 PARIS
Tél. (06) 17 97 24 42

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition
L'association comprend des Membres Fondateurs, des Membres Actifs, des Membres Bienfaiteurs, des Membres Partenaires et des Membres d'Honneur.
…
Article 26 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association et ceux relatifs aux conditions des mises à dispositions des membres actifs de l'Association.

...

(extraits - REGLEMENT INTERIEUR)

ARTICLE 1. Adhésions
L' « Association France - Coopération & Développement » est ouverte aux actifs et aux jeunes retraités de l’Etat, des Collectivités Locales et du Secteur Public et à des partenaires agréés qui concourent à la réalisation de son objectif.
Toute nouvelle demande d'adhésion doit être parrainée par deux membres de l'association.
Sur proposition du Président, inscrite à l'ordre du jour, le Conseil d'Administration connaît des demandes d'adhésion de tout nouveau membre au sein de l'A.F.C.D.
En cas de rejet, une nouvelle demande d'adhésion peut être déposée après un délai de six mois.

ARTICLE 2. Catégories de membres
Nul ne peut adhérer à l'A.F.C.D. s'il n'appartient à l'une des catégories de membres de l'article 5 des Statuts de l'association :

1. Membre Actif :
Est appelé membre actif, l'adhérent individuel de l'association, actif ou retraité de l’Etat, des Collectivités Locales ou du Secteur Public, qui participe régulièrement aux activités et contribue directement à la réalisation des objectifs de l'association. Il paie une cotisation annuelle, ainsi qu'un droit d'entrée lors de son adhésion.

2. Membre Bienfaiteur :
Est appelée Membre Bienfaiteur, la personne physique ou morale étrangère à l’Association qui a décidé de participer financièrement à la vie de l’Association.

3. Membre Partenaire :
Est appelé membre partenaire, l'organisme public ou privé, institution, organisation non gouvernementale qui apporte son expertise et concourt par ses moyens propres à la réalisation de l'objet de l'association. Le partenaire paie une cotisation annuelle, ainsi qu'un droit d'entrée lors de son adhésion. Il dispose au sein de l'association d'un représentant à voix consultative et délibérative pour les questions le concernant.

4. Membre d'Honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
Les membres fondateurs (…) sont comptés parmi les membres actifs ou membres partenaires.
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